Calculateur de droits de douane

Les droits de douane sont calcules sur la valeur en douane de la marchandise, qui comprend le prix d'achat, les frais de transport et l'assurance jusqu'a la frontiere de l'Union europeenne (valeur CIF).

Le taux de droit applicable depend du code douanier de la marchandise et du pays d'origine. L'UE applique le Tarif Douanier Commun (TDC) avec des taux conventionnels issus des accords OMC, et des taux preferentiels pour les pays avec lesquels elle a des accords de libre-echange.

La TVA a l'importation (20% en France) est calculee sur la valeur en douane majoree des droits de douane. Le montant total a payer comprend donc : valeur en douane + droits de douane + TVA.

Exemple de calcul

Pour une importation de 10 000 EUR de marchandises avec un taux de droit de 5% et une TVA de 20% :
Droits de douane : 10 000 x 5% = 500 EUR
Base TVA : 10 000 + 500 = 10 500 EUR
TVA : 10 500 x 20% = 2 100 EUR
Total : 12 600 EUR