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Franchise douaniere : tous les seuils en 2026

Jusqu'a quel montant un colis hors UE echappe-t-il aux droits de douane et a la TVA ? Voici tous les seuils de franchise applicables en France, avec leurs conditions et leurs exceptions.

Tableau recapitulatif des seuils

SituationDroits de douaneTVA
Envoi commercial ≤ 150 EURExonereDue
Envoi commercial > 150 EURDueDue
Cadeau entre particuliers ≤ 45 EURExonereExoneree
Voyageur (avion/bateau)≤ 430 EUR≤ 430 EUR
Voyageur (route/train)≤ 300 EUR≤ 300 EUR

Le seuil cle : 150 EUR pour les droits de douane

C'est la franchise la plus importante pour le e-commerce. En dessous de 150 EUR de valeur intrinseque (le prix de la marchandise seule, hors frais de port et assurance), aucun droit de douane n'est percu. Au-dela, les droits s'appliquent selon le code douanier du produit.

La TVA est due des le premier euro

Depuis le 1er juillet 2021, la franchise de TVA pour les colis de moins de 22 EUR n'existe plus. La TVA a l'importation est desormais due sur tous les envois commerciaux, ce qui explique pourquoi meme un petit achat sur une plateforme etrangere est taxe. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la TVA a l'importation.

Le cas particulier des cadeaux

Un colis envoye par un particulier a un autre particulier, sans contrepartie commerciale, beneficie d'une franchise de droits et de TVA jusqu'a 45 EUR. Le colis doit avoir un caractere occasionnel, etre destine a un usage personnel et porter la mention « cadeau ». Le tabac, l'alcool, les parfums et le cafe restent soumis a des limites quantitatives strictes.

Questions frequentes

Quel est le seuil de franchise de droits de douane ?
Les envois dont la valeur intrinseque ne depasse pas 150 EUR sont exoneres de droits de douane a l'importation dans l'Union europeenne. Au-dela de 150 EUR, les droits de douane s'appliquent selon le code douanier de la marchandise.
La franchise de TVA de 22 EUR existe-t-elle encore ?
Non. La franchise de TVA pour les envois de moins de 22 EUR a ete supprimee le 1er juillet 2021 dans toute l'UE. Depuis cette date, la TVA a l'importation est due des le premier euro, quelle que soit la valeur du colis.
Quelle franchise pour un cadeau entre particuliers ?
Un envoi sans caractere commercial expedie par un particulier a un autre particulier beneficie d'une franchise de droits de douane et de TVA jusqu'a 45 EUR, sous conditions (caractere occasionnel, usage personnel, mention 'cadeau').
Quelle franchise pour un voyageur ?
Un voyageur en provenance d'un pays tiers peut importer des marchandises en franchise jusqu'a 430 EUR par voie aerienne ou maritime, et 300 EUR par voie terrestre. Des seuils specifiques s'appliquent au tabac et a l'alcool.
La franchise de 150 EUR concerne-t-elle aussi la TVA ?
Non. La franchise de 150 EUR ne concerne que les droits de douane. La TVA reste due sur tous les envois commerciaux, meme en dessous de 150 EUR, depuis la suppression de la franchise de 22 EUR.

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