TVA a l'importation : taux, calcul et autoliquidation

Toute marchandise importee en France depuis un pays hors UE est soumise a la TVA a l'importation, des le premier euro. Voici comment elle se calcule, quels taux s'appliquent, et comment les entreprises la gerent par autoliquidation.

Les taux de TVA en France

20%

Taux normal (majorite des produits)

10%

Taux intermediaire

5,5%

Alimentation, livres, energie

2,1%

Medicaments rembourses, presse

Comment calculer la TVA a l'importation

La TVA ne se calcule pas sur le seul prix d'achat, mais sur la valeur en douane augmentee des droits de douane :

Valeur en douane = prix + transport + assurance (jusqu'a la frontiere UE)

Base TVA = valeur en douane + droits de douane

TVA = base TVA x taux (20% en general)

L'autoliquidation pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises identifiees a la TVA en France n'avancent plus la TVA a la douane. Elle est autoliquidee : declaree et deduite sur la meme declaration de TVA (CA3) geree par la DGFiP. Resultat : un gain de tresorerie important, car l'entreprise ne decaisse plus la TVA a l'importation. Cette autoliquidation est automatique des lors que l'entreprise dispose d'un numero de TVA intracommunautaire valide et d'un numero EORI.

Le guichet IOSS pour les petits colis

Pour les envois de 150 EUR maximum, le systeme IOSS permet au vendeur de collecter la TVA des la vente. Le client la paie au moment de l'achat et le colis n'est plus taxe a l'arrivee. C'est ce que font AliExpress, Shein ou Amazon. Voir aussi notre guide sur la franchise douaniere.

Questions frequentes

Quel est le taux de TVA a l'importation en France ?

Le taux normal est de 20%. Des taux reduits s'appliquent a certains produits : 10% (par exemple certains produits agricoles), 5,5% (produits alimentaires de base, livres, equipements pour personnes handicapees) et 2,1% (medicaments rembourses, presse).

Sur quelle base calcule-t-on la TVA a l'importation ?

La TVA se calcule sur la valeur en douane (prix + transport + assurance jusqu'a la frontiere UE), majoree des droits de douane et des eventuels autres droits. Formule : TVA = (valeur en douane + droits de douane) x taux de TVA.

Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA a l'importation ?

Depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA a l'importation est obligatoire et automatique pour les entreprises identifiees a la TVA en France. La TVA n'est plus payee a la douane mais declaree et deduite directement sur la declaration de TVA (CA3), ce qui evite l'avance de tresorerie.

La TVA a l'importation est-elle deductible ?

Oui, pour une entreprise assujettie, la TVA a l'importation est deductible dans les memes conditions que la TVA sur les achats, des lors que les biens sont utilises pour les besoins d'operations taxables. Avec l'autoliquidation, elle est collectee et deduite sur la meme declaration.

Qu'est-ce que le guichet IOSS pour les particuliers ?

L'IOSS (Import One-Stop Shop) permet aux vendeurs en ligne de collecter la TVA au moment de la vente pour les colis de 150 EUR maximum. Le client paie la TVA a l'achat et le colis n'est plus taxe a l'arrivee, ce qui accelere le dedouanement.

Calculez droits de douane + TVA

Notre calculateur applique automatiquement le taux de TVA et les droits selon le code douanier.

Calculer maintenant Rechercher un code douanier