D
DouaneCode
0207.11.30NC8Code final

présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %"

Section : I
Chapitre : 02
Parent : 020711

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 1008

Document à produire

  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • L001AGRIM

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 1011

Document à produire

  • L001AGRIM
  • Y100Special entries on the import licence AGRIM

Consequence

  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine 55000%

Document à produire

  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • L001AGRIM
  • C130Mercosur Quota Authorization Certificate
  • U126Statement on origin (Article 3.16 of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement)

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Sans le document : Mesure non applicable
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine UA

Document à produire

  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • L001AGRIM

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine US

Document à produire

  • L001AGRIM
  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • U004Certificate of origin for imports of products subject to special non-preferential import arrangements into the European Union established in accordance with Article 57 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec U004 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CL0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine PE0%
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation
  • Y078Goods with EU origin returning from Norway, according to the relevant EU legislation
  • Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation
  • Y073Goods with EU origin returning from Switzerland, according to the relevant EU legislation

Consequence

  • Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y078 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y076 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine FO

Document à produire

  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine GL

Document à produire

  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products

Consequence

  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • C054Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 284/2012)
  • Y051The products left Japan before 30.10.2012 and comply with Implementing Regulation (EU) No 284/2012
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011
  • Y056The products are accompanied by a declaration issued before 1.6.2013 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 996/2012 and stating that the products have left Japan before 1.7.2013

Consequence

  • Avec C054 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y056 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

29,90 EUR/100 kg
Droit specifique
10%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

Ce code est taxe au 29,90 EUR/100 kg : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.

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Autres codes classés sous 020711 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

0207.11.10présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "poulets 83 %"0207.11.90présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés

Questions fréquentes sur le code 0207.11.30

Quel est le droit de douane pour le code 0207.11.30 ?

Le code 0207.11.30 (présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %") n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 29,90 EUR/100 kg, calcule sur la quantite importee.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 0207.11.30 ?

La TVA à l'importation applicable est de 10%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 0207.11.30 ?

Le code 0207.11.30 est une nc8 du chapitre 02, section I de la nomenclature combinée européenne.

Le code 0207.11.30 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 0207.11.30

Le code douanier 0207.11.30 correspond a "présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %"" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 02.

Le droit applicable est un droit specifique de 29,90 EUR/100 kg : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 10%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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