Formalités et contrôles applicables
Ce code fait l'objet de 9 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- C400Documents required by the Washington Convention
Consequence
- Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
- Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
- Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C400Documents required by the Washington Convention
Consequence
- Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation
- Y073Goods with EU origin returning from Switzerland, according to the relevant EU legislation
- Y076Goods with EU origin returning from Iceland, according to the relevant EU legislation
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
Consequence
- Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y076 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y072 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
- Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
- Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
- Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
- Y058Personal consignment of a product of animal origin of a non-commercial character, according to Article No 2 of Regulation (EC) No 206/2009
- C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
Consequence
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y056The products are accompanied by a declaration issued before 1.6.2013 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 996/2012 and stating that the products have left Japan before 1.7.2013
- Y052The products are accompanied by a declaration issued before 1 November 2012 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 284/2012 and stating that the products have left Japan before 1 December 2012
- Y051The products left Japan before 30.10.2012 and comply with Implementing Regulation (EU) No 284/2012
- Y055The products left Japan before 2.6.2013 and comply with Implementing Regulation (EU) No 996/2012
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y056 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C644Certificate of inspection for organic products
- Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
Consequence
- Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- N954Movement certificate EUR.1
- Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
- N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
Consequence
- Avec N954 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
- Avec Y997 : Importation autorisée
- Avec N864 : Importation autorisée
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 0208 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 0208.30
Quel est le droit de douane pour le code 0208.30 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 0208.30 (de primates) est de 9% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 0208.30 ?
La TVA à l'importation applicable est de 10%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 0208.30 ?
Le code 0208.30 est une sous-position du chapitre 02, section I de la nomenclature combinée européenne.
Le code 0208.30 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 0208.30
Le code douanier 0208.30 correspond a "de primates" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 02.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 9% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 10%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.