D
DouaneCode
0209.10Sous-position

Code 0209.10

Section : I
Chapitre : 02
Parent : 0209

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 7 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • Y079Goods with EU origin returning from San Marino, according to the relevant EU legislation
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation
  • Y078Goods with EU origin returning from Norway, according to the relevant EU legislation

Consequence

  • Avec Y079 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y078 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y076 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine FO

Document à produire

  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine GL

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y058Personal consignment of a product of animal origin of a non-commercial character, according to Article No 2 of Regulation (EC) No 206/2009
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • Y051The products left Japan before 30.10.2012 and comply with Implementing Regulation (EU) No 284/2012
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011
  • Y055The products left Japan before 2.6.2013 and comply with Implementing Regulation (EU) No 996/2012
  • Y052The products are accompanied by a declaration issued before 1 November 2012 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 284/2012 and stating that the products have left Japan before 1 December 2012

Consequence

  • Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y056 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control of organic productsorigine 1011

Document à produire

  • C644Certificate of inspection for organic products
  • Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)

Consequence

  • Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N954Movement certificate EUR.1
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)

Consequence

  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (3)

0209.10.11NC8frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure21,40 EUR/100 kg0209.10.19NC8séché ou fumé23,60 EUR/100 kg0209.10.90NC8Graisse de porc12,90 EUR/100 kg

Codes similaires

Autres codes classés sous 0209 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

0209.90autres

Questions fréquentes sur le code 0209.10

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 0209.10 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 0209.10 ?

Le code 0209.10 est une sous-position du chapitre 02, section I de la nomenclature combinée européenne.

Le code 0209.10 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 3 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 0209.10

Le code douanier 0209.10 correspond a "Code 0209.10" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 02.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 3 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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