des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
- C640Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Commission Regulation (EC) No. 585/2004, used for veterinary checks on live animals
- Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
Consequence
- Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C640 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y980 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008
- C673Importer Declaration or Re-export Certificate, as foreseen in Annex II of Regulation (EC) 1005/2008 or Annex IV of Regulation (EC) 1010/2009
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C673 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C640Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Commission Regulation (EC) No. 585/2004, used for veterinary checks on live animals
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
- Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation
- Y079Goods with EU origin returning from San Marino, according to the relevant EU legislation
Consequence
- Avec C640 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y079 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y980 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y055The products left Japan before 2.6.2013 and comply with Implementing Regulation (EU) No 996/2012
- Y052The products are accompanied by a declaration issued before 1 November 2012 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 284/2012 and stating that the products have left Japan before 1 December 2012
- Y056The products are accompanied by a declaration issued before 1.6.2013 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 996/2012 and stating that the products have left Japan before 1.7.2013
- C054Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 284/2012)
Consequence
- Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y056 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C054 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
- C644Certificate of inspection for organic products
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 030191 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 0301.91.10
Quel est le droit de douane pour le code 0301.91.10 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 0301.91.10 (des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) est de 8% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 0301.91.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 10%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 0301.91.10 ?
Le code 0301.91.10 est une nc8 du chapitre 03, section I de la nomenclature combinée européenne.
Le code 0301.91.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 0301.91.10
Le code douanier 0301.91.10 correspond a "des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 03.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 8% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 10%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.