D
DouaneCode
0307.81Sous-position

Code 0307.81

Section : I
Chapitre : 03
Parent : 0307

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 10 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control - CITESorigine 1008

Document à produire

  • C400Documents required by the Washington Convention
  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y172Goods with third country origin coming from Faroe Islands, according to the relevant EU legislation.
  • Y173Goods with third country origin coming from Greenland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y172 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y173 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - CITESorigine 1011

Document à produire

  • C400Documents required by the Washington Convention
  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportControl on illegal, unreported and unregulated fishingorigine 1011

Document à produire

  • Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008
  • C673Importer Declaration or Re-export Certificate, as foreseen in Annex II of Regulation (EC) 1005/2008 or Annex IV of Regulation (EC) 1010/2009

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C673 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportControl on illegal, unreported and unregulated fishingorigine 3000

Document à produire

  • Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • Y074Goods with EU origin returning from the Faroe Islands, according to the relevant EU legislation
  • Y075Goods with EU origin returning from Greenland, according to the relevant EU legislation
  • Y072Goods with EU origin returning from Andorra, according to the relevant EU legislation
  • Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation

Consequence

  • Avec Y074 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y075 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y072 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C640 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • Y928The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2016/6
  • Y056The products are accompanied by a declaration issued before 1.6.2013 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 996/2012 and stating that the products have left Japan before 1.7.2013
  • Y051The products left Japan before 30.10.2012 and comply with Implementing Regulation (EU) No 284/2012
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y928 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y056 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
InterdictionInterdiction d'importationorigine KP
Contrôle à l'import/exportImport control of organic productsorigine 1011

Document à produire

  • Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
  • C644Certificate of inspection for organic products

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)

Consequence

  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (1)

0307.81.00NC8

Codes similaires

Autres codes classés sous 0307 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

0307.110307.12congelées0307.190307.210307.220307.290307.310307.320307.390307.420307.430307.490307.51vivants, frais ou réfrigérés0307.52congelés0307.590307.60Escargots, autres que de mer0307.710307.720307.790307.82Strombes (Strombus spp.) vivants, frais ou réfrigérés0307.83Ormeaux (Haliotis spp.) congelés0307.84Strombes (Strombus spp.) congelés0307.870307.88

Questions fréquentes sur le code 0307.81

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 0307.81 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 0307.81 ?

Le code 0307.81 est une sous-position du chapitre 03, section I de la nomenclature combinée européenne.

Le code 0307.81 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 1 sous-code. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 0307.81

Le code douanier 0307.81 correspond a "Code 0307.81" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 03.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 1 sous-code pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

Rechercher un codeParcourir les chapitres