Formalités et contrôles applicables
Ce code fait l'objet de 9 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
- C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
- Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
- Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y076Goods with EU origin returning from Iceland, according to the relevant EU legislation
- Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation
- Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation
- Y072Goods with EU origin returning from Andorra, according to the relevant EU legislation
Consequence
- Avec Y076 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y072 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
- C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
- Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
- Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
- Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
- Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
Consequence
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
- C400Documents required by the Washington Convention
Consequence
- Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C400Documents required by the Washington Convention
- Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
- C644Certificate of inspection for organic products
Consequence
- Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y055The products left Japan before 2.6.2013 and comply with Implementing Regulation (EU) No 996/2012
- Y052The products are accompanied by a declaration issued before 1 November 2012 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 284/2012 and stating that the products have left Japan before 1 December 2012
- C054Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 284/2012)
- Y056The products are accompanied by a declaration issued before 1.6.2013 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 996/2012 and stating that the products have left Japan before 1.7.2013
Consequence
- Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C054 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y056 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
- N954Movement certificate EUR.1
- Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
Consequence
- Avec N864 : Importation autorisée
- Avec N954 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
- Avec Y997 : Importation autorisée
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 05040000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 0504.00.00.10
Quel est le droit de douane pour le code 0504.00.00.10 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 0504.00.00.10 (Boyaux traités) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 0504.00.00.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 0504.00.00.10 ?
Le code 0504.00.00.10 est une taric du chapitre 05, section I de la nomenclature combinée européenne.
Le code 0504.00.00.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 0504.00.00.10
Le code douanier 0504.00.00.10 correspond a "Boyaux traités" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 05.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.