D
DouaneCode
0703.20Sous-positionCode final

Aulx

Section : II
Chapitre : 07
Parent : 0703

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportOfficial control - plantsorigine 1011

Document à produire

  • C085Common Health Entry Document for Plants and Plant Products (CHED-PP) (as set out in Part 2, Section C of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y146Exemption for products intended for scientific purposes in accordance with Article 48(1) of Regulation (EU) 2016/2031
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C085 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y146 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine AE

Document à produire

  • U004Certificate of origin for imports of products subject to special non-preferential import arrangements into the European Union established in accordance with Article 57 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447

Consequence

  • Avec U004 : Entrée en libre pratique autorisée
  • Sans le document : Entrée en libre pratique NON autorisée
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IR

Document à produire

  • U004Certificate of origin for imports of products subject to special non-preferential import arrangements into the European Union established in accordance with Article 57 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447

Consequence

  • Sans le document : Entrée en libre pratique NON autorisée
  • Avec U004 : Entrée en libre pratique autorisée
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • Y052The products are accompanied by a declaration issued before 1 November 2012 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 284/2012 and stating that the products have left Japan before 1 December 2012
  • Y051The products left Japan before 30.10.2012 and comply with Implementing Regulation (EU) No 284/2012
  • Y055The products left Japan before 2.6.2013 and comply with Implementing Regulation (EU) No 996/2012
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011

Consequence

  • Avec Y052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C054 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine LB

Document à produire

  • U004Certificate of origin for imports of products subject to special non-preferential import arrangements into the European Union established in accordance with Article 57 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447

Consequence

  • Avec U004 : Entrée en libre pratique autorisée
  • Sans le document : Entrée en libre pratique NON autorisée
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine MY

Document à produire

  • U004Certificate of origin for imports of products subject to special non-preferential import arrangements into the European Union established in accordance with Article 57 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447

Consequence

  • Sans le document : Entrée en libre pratique NON autorisée
  • Avec U004 : Entrée en libre pratique autorisée
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine TW

Document à produire

  • U004Certificate of origin for imports of products subject to special non-preferential import arrangements into the European Union established in accordance with Article 57 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447

Consequence

  • Sans le document : Entrée en libre pratique NON autorisée
  • Avec U004 : Entrée en libre pratique autorisée
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine VN

Document à produire

  • U004Certificate of origin for imports of products subject to special non-preferential import arrangements into the European Union established in accordance with Article 57 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447

Consequence

  • Sans le document : Entrée en libre pratique NON autorisée
  • Avec U004 : Entrée en libre pratique autorisée
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10089.6%

Document à produire

  • L001AGRIM
  • Y100Special entries on the import licence AGRIM

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine 20000%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine 22000%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine 55006.7%

Document à produire

  • U126Statement on origin (Article 3.16 of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement)
  • C130Mercosur Quota Authorization Certificate

Consequence

  • Avec U126 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec C130 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable

Droits de douane

9,6 % + 120,00 EUR/100 kg
Droit specifique
10%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

Ce code est taxe au 9,6 % + 120,00 EUR/100 kg : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.

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Autres codes classés sous 0703 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

0703.100703.90Poireaux et autres légumes alliacés

Questions fréquentes sur le code 0703.20

Quel est le droit de douane pour le code 0703.20 ?

Le code 0703.20 (Aulx) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 9,6 % + 120,00 EUR/100 kg, calcule sur la quantite importee.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 0703.20 ?

La TVA à l'importation applicable est de 10%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 0703.20 ?

Le code 0703.20 est une sous-position du chapitre 07, section II de la nomenclature combinée européenne.

Le code 0703.20 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 0703.20

Le code douanier 0703.20 correspond a "Aulx" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 07.

Le droit applicable est un droit specifique de 9,6 % + 120,00 EUR/100 kg : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 10%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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