D
DouaneCode
09.02Position

Code 09.02

Section : II
Chapitre : 09
Parent : 09

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 5 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport control of organic productsorigine 1011

Document à produire

  • Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
  • C644Certificate of inspection for organic products

Consequence

  • Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine CN

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))

Consequence

  • Sans le document : Entrée en libre pratique NON autorisée
  • Avec C678 : Entrée en libre pratique autorisée
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine CN

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793

Consequence

  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • C054Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 284/2012)
  • Y056The products are accompanied by a declaration issued before 1.6.2013 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 996/2012 and stating that the products have left Japan before 1.7.2013
  • Y051The products left Japan before 30.10.2012 and comply with Implementing Regulation (EU) No 284/2012
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011

Consequence

  • Avec C054 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y056 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (4)

0902.10Sous-positionThé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg3.2%0902.20Sous-positionThé vert (non fermenté) présenté autrement0%0902.30Sous-positionThé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg0%0902.40Sous-positionThé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement0%

Codes similaires

Autres codes classés sous 09 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

09.0109.03Maté09.0409.0509.0609.0709.0809.0909.10

Questions fréquentes sur le code 09.02

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 09.02 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 09.02 ?

Le code 09.02 est une position du chapitre 09, section II de la nomenclature combinée européenne.

Le code 09.02 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 4 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 09.02

Le code douanier 09.02 correspond a "Code 09.02" dans la nomenclature combinee europeenne (Position). Il fait partie du chapitre 09.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 4 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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