D
DouaneCode
1521.90.99NC8Code final

autres

Section : III
Chapitre : 15
Parent : 152190

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 7 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • Y072Goods with EU origin returning from Andorra, according to the relevant EU legislation
  • Y073Goods with EU origin returning from Switzerland, according to the relevant EU legislation
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).

Consequence

  • Avec Y072 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine FO

Document à produire

  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine GL

Document à produire

  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control - Wasteorigine 1008

Document à produire

  • Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
  • C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
  • C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
  • C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - Wasteorigine 1011

Document à produire

  • Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
  • C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
  • C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
  • C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée

Droits de douane

2.5%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

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Codes similaires

Autres codes classés sous 152190 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

1521.90.10Spermaceti, même raffiné ou coloré1521.90.91brutes

Questions fréquentes sur le code 1521.90.99

Quel est le droit de douane pour le code 1521.90.99 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 1521.90.99 (autres) est de 2.5% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1521.90.99 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 1521.90.99 ?

Le code 1521.90.99 est une nc8 du chapitre 15, section III de la nomenclature combinée européenne.

Le code 1521.90.99 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 1521.90.99

Le code douanier 1521.90.99 correspond a "autres" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 15.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 2.5% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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