D
DouaneCode
1601.00.91.10TARICCode final

des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers

Section : IV
Chapitre : 16
Parent : 16010091

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CH0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 1008
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CL0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine IS0%
Contrôle à l'import/exportExport control - CITESorigine 1008

Document à produire

  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
  • C400Documents required by the Washington Convention

Consequence

  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y940The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/175

Consequence

  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y940 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - CITESorigine 1011

Document à produire

  • C400Documents required by the Washington Convention
  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation
  • Y079Goods with EU origin returning from San Marino, according to the relevant EU legislation
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation

Consequence

  • Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y079 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y078 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine FO

Document à produire

  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine GL

Document à produire

  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • C063Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012) which was issued before 1 April 2014; the products left Japan from 1 April 2014 but before 1 May 2014
  • C062Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012); the products left Japan before 1 April 2014
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

149,40 EUR/100 kg
Droit specifique
5.5%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

Ce code est taxe au 149,40 EUR/100 kg : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.

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1601.00.91.05Saucisses sèches de poulet, de porc et de foie frais1601.00.91.90autres

Questions fréquentes sur le code 1601.00.91.10

Quel est le droit de douane pour le code 1601.00.91.10 ?

Le code 1601.00.91.10 (des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 149,40 EUR/100 kg, calcule sur la quantite importee.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1601.00.91.10 ?

La TVA à l'importation applicable est de 5.5%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 1601.00.91.10 ?

Le code 1601.00.91.10 est une taric du chapitre 16, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 1601.00.91.10 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 1601.00.91.10

Le code douanier 1601.00.91.10 correspond a "des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l'exclusion des sangliers" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 16.

Le droit applicable est un droit specifique de 149,40 EUR/100 kg : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 5.5%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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