D
DouaneCode
1602.31.80.90TARICCode final

autres

Section : IV
Chapitre : 16
Parent : 16023180

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine 55000%

Document à produire

  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • L001AGRIM
  • C130Mercosur Quota Authorization Certificate
  • U126Statement on origin (Article 3.16 of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement)

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
  • Avec C130 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10088.5%

Document à produire

  • L001AGRIM
  • Y100Special entries on the import licence AGRIM

Consequence

  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10118.5%

Document à produire

  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • L001AGRIM

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine BR8.5%

Document à produire

  • U004Certificate of origin for imports of products subject to special non-preferential import arrangements into the European Union established in accordance with Article 57 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447
  • L001AGRIM
  • Y100Special entries on the import licence AGRIM

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec U004 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine PE0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine UA

Document à produire

  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • L001AGRIM

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • Y076Goods with EU origin returning from Iceland, according to the relevant EU legislation
  • Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation
  • Y072Goods with EU origin returning from Andorra, according to the relevant EU legislation
  • Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation

Consequence

  • Avec Y076 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y072 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine FO

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y058Personal consignment of a product of animal origin of a non-commercial character, according to Article No 2 of Regulation (EC) No 206/2009
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine GL

Document à produire

  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • C063Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012) which was issued before 1 April 2014; the products left Japan from 1 April 2014 but before 1 May 2014
  • C062Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012); the products left Japan before 1 April 2014

Consequence

  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine NO0%

Droits de douane

1024,00 EUR/tonne
Droit specifique
5.5%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

Ce code est taxe au 1024,00 EUR/tonne : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.

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Autres codes classés sous 16023180 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

1602.31.80.10contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles

Questions fréquentes sur le code 1602.31.80.90

Quel est le droit de douane pour le code 1602.31.80.90 ?

Le code 1602.31.80.90 (autres) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 1024,00 EUR/tonne, calcule sur la quantite importee.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1602.31.80.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 5.5%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 1602.31.80.90 ?

Le code 1602.31.80.90 est une taric du chapitre 16, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 1602.31.80.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 1602.31.80.90

Le code douanier 1602.31.80.90 correspond a "autres" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 16.

Le droit applicable est un droit specifique de 1024,00 EUR/tonne : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 5.5%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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