D
DouaneCode
1602.49.11NC8Code final

Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons

Section : IV
Chapitre : 16
Parent : 160249

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 1008
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine 5500

Document à produire

  • C130Mercosur Quota Authorization Certificate
  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • L001AGRIM
  • U126Statement on origin (Article 3.16 of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement)

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec C130 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CL0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine PY0%

Document à produire

  • C130Mercosur Quota Authorization Certificate
  • Y100Special entries on the import licence AGRIM
  • L001AGRIM
  • U126Statement on origin (Article 3.16 of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement)

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec C130 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y940The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/175

Consequence

  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y940 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • Y076Goods with EU origin returning from Iceland, according to the relevant EU legislation
  • Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation
  • Y072Goods with EU origin returning from Andorra, according to the relevant EU legislation
  • Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation

Consequence

  • Avec Y076 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y072 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine FO

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y058Personal consignment of a product of animal origin of a non-commercial character, according to Article No 2 of Regulation (EC) No 206/2009
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine GL

Document à produire

  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • C063Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012) which was issued before 1 April 2014; the products left Japan from 1 April 2014 but before 1 May 2014
  • C062Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012); the products left Japan before 1 April 2014

Consequence

  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine NO0%
Contrôle à l'import/exportImport control of organic productsorigine 1011

Document à produire

  • Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
  • C644Certificate of inspection for organic products

Consequence

  • Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

156,80 EUR/100 kg
Droit specifique
5.5%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

Ce code est taxe au 156,80 EUR/100 kg : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.

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Autres codes classés sous 160249 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

1602.49.13Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules1602.49.15autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux1602.49.191602.49.30contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine1602.49.50contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine1602.49.90autres

Questions fréquentes sur le code 1602.49.11

Quel est le droit de douane pour le code 1602.49.11 ?

Le code 1602.49.11 (Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 156,80 EUR/100 kg, calcule sur la quantite importee.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1602.49.11 ?

La TVA à l'importation applicable est de 5.5%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 1602.49.11 ?

Le code 1602.49.11 est une nc8 du chapitre 16, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 1602.49.11 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 1602.49.11

Le code douanier 1602.49.11 correspond a "Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 16.

Le droit applicable est un droit specifique de 156,80 EUR/100 kg : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 5.5%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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