Viande de boeuf en boîte; samoussa de boeuf haché
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- U177Proof of origin containing the following statement in English: "Derogation — Annex B(a) of Protocol Concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation of the EU-Singapore FTA".
Consequence
- Avec U177 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
Document à produire
- Y100Special entries on the import licence AGRIM
- L001AGRIM
- C130Mercosur Quota Authorization Certificate
- U126Statement on origin (Article 3.16 of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement)
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Sans le document : Mesure non applicable
Document à produire
- A017Certificate of authenticity as mentioned in Regulation (EU) No 593/2013 or as mentioned in Implementing Regulation (EU) 2020/761
- L001AGRIM
- Y100Special entries on the import licence AGRIM
Consequence
- Avec A017 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
Document à produire
- Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
- C400Documents required by the Washington Convention
Consequence
- Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
- Y940The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/175
Consequence
- Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y940 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- C400Documents required by the Washington Convention
- Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C094Certificate of eligibility for tariff quota with order number 09.4456
- L001AGRIM
- Y100Special entries on the import licence AGRIM
Consequence
- Avec C094 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec L001 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec Y100 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
Document à produire
- Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
- Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
- Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y076Goods with EU origin returning from Iceland, according to the relevant EU legislation
- Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation
- Y072Goods with EU origin returning from Andorra, according to the relevant EU legislation
- Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation
Consequence
- Avec Y076 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y072 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y073 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
- Y058Personal consignment of a product of animal origin of a non-commercial character, according to Article No 2 of Regulation (EC) No 206/2009
- C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
- Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
- Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
- Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
Ce code est taxe au 303,40 EUR/100 kg : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.
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Codes similaires
Autres codes classés sous 16025010 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 1602.50.10.10
Quel est le droit de douane pour le code 1602.50.10.10 ?
Le code 1602.50.10.10 (Viande de boeuf en boîte; samoussa de boeuf haché) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 303,40 EUR/100 kg, calcule sur la quantite importee.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1602.50.10.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 5.5%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 1602.50.10.10 ?
Le code 1602.50.10.10 est une taric du chapitre 16, section IV de la nomenclature combinée européenne.
Le code 1602.50.10.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 1602.50.10.10
Le code douanier 1602.50.10.10 correspond a "Viande de boeuf en boîte; samoussa de boeuf haché" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 16.
Le droit applicable est un droit specifique de 303,40 EUR/100 kg : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 5.5%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.