de thons obèses de l'Atlantique (Thunnus obesus)
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y910Bigeye tuna caught by purse seiners and bait boats and destined principally for further processing by tuna canneries
- C040ICCAT bigeye tuna statistical document or IOTC bigeye tuna statistical document
- C043ICCAT bigeye tuna re-export certificate or IOTC bigeye tuna re-export certificate
Consequence
- Avec Y910 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
- Avec C040 : Importation autorisée
- Avec C043 : Importation autorisée
Document à produire
- Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008
- C673Importer Declaration or Re-export Certificate, as foreseen in Annex II of Regulation (EC) 1005/2008 or Annex IV of Regulation (EC) 1010/2009
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C673 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
- Y928The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2016/6
Consequence
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y928 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- U119Statement on origin (‘Derogation – Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1288’)
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U119 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- Y898Goods not concerned by Regulation (EU) 2023/2833 (Thunnus thynnus)
- C092ICCAT transfer declaration
- C041ICCAT bluefin tuna re-export certificate
- C047ICCAT Bluefin tuna catch document (BCD)
Consequence
- Sans le document : Exportation NON autorisée
- Avec Y898 : Exportation autorisée
- Avec C092 : Exportation autorisée
- Avec C041 : Exportation autorisée
- Sans le document : Exportation NON autorisée
- Avec Y898 : Exportation autorisée
Document à produire
- Y909Goods not concerned by Regulation (EC) No. 1984/2003
- C043ICCAT bigeye tuna re-export certificate or IOTC bigeye tuna re-export certificate
- C040ICCAT bigeye tuna statistical document or IOTC bigeye tuna statistical document
Consequence
- Sans le document : Exportation NON autorisée
- Avec Y909 : Exportation autorisée
- Avec C043 : Exportation autorisée
- Avec C040 : Exportation autorisée
Document à produire
- U067Certificate EUR 1. bearing the endorsement "Derogation-Decision No 1/2012 of the ESA-EU Customs Cooperation Committee of 29/11/2012" or "Dérogation - Décision No 1/2012 du Comité de Coopération Douanière AfOA-UE du 29/11/2012"
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U067 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- U178Proof of origin containing the following statement in English: "Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A ".
Consequence
- Avec U178 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 16041448 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 1604.14.48.20
Quel est le droit de douane pour le code 1604.14.48.20 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 1604.14.48.20 (de thons obèses de l'Atlantique (Thunnus obesus)) est de 24% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1604.14.48.20 ?
La TVA à l'importation applicable est de 5.5%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 1604.14.48.20 ?
Le code 1604.14.48.20 est une taric du chapitre 16, section IV de la nomenclature combinée européenne.
Le code 1604.14.48.20 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 1604.14.48.20
Le code douanier 1604.14.48.20 correspond a "de thons obèses de l'Atlantique (Thunnus obesus)" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 16.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 24% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 5.5%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.