D
DouaneCode
1604.20.90.30TARICCode final

en boîtes métalliques hermétiquement fermées

Section : IV
Chapitre : 16
Parent : 16042090

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y928The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2016/6

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y928 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine FO0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine IS0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine NO3%
Contrôle à l'import/exportExport control - CITESorigine 1008

Document à produire

  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
  • C400Documents required by the Washington Convention

Consequence

  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control - Fishorigine 1008

Document à produire

  • Y909Goods not concerned by Regulation (EC) No. 1984/2003
  • C042ICCAT swordfish re-export certificate
  • C039ICCAT swordfish statistical document

Consequence

  • Sans le document : Exportation NON autorisée
  • Avec Y909 : Exportation autorisée
  • Avec C042 : Exportation autorisée
  • Avec C039 : Exportation autorisée
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y940The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/175

Consequence

  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y940 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportControl on illegal, unreported and unregulated fishingorigine 1011

Document à produire

  • Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008
  • C673Importer Declaration or Re-export Certificate, as foreseen in Annex II of Regulation (EC) 1005/2008 or Annex IV of Regulation (EC) 1010/2009

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C673 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CV0%

Document à produire

  • U119Statement on origin (‘Derogation – Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1288’)

Consequence

  • Avec U119 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
Contrôle à l'import/exportControl on illegal, unreported and unregulated fishingorigine 3000

Document à produire

  • Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
InterdictionInterdiction d'importationorigine KP
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • Y931Goods benefitting from derogation to veterinary controls according to Article 6.1b of Commission Decision (EC) No 275/2007
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y931 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

14%
Droit conventionnel
5.5%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL7%
AlgérieDZ0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR12.2%
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Codes similaires

Autres codes classés sous 16042090 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

1604.20.90.05Boulettes de poisson au curry composées de chair de poisson, de curry, d'amidon de froment, de sel, de sucre et condiments composés; rouleaux aux quatre couleurs composés de chair de poisson, de bâtonnets de crabe, d'algues, de pâte de tofu, d'huile végétale, de sucre, de sel, de fécule de pomme de terre, de glutamate de monosodium et de condiments1604.20.90.11des espèces Clupea harengus1604.20.90.19autres1604.20.90.20Conserves de lieus noirs fumés1604.20.90.35autres1604.20.90.40de maquereaux (Scomber australasicus)1604.20.90.50de lamproies fluviales1604.20.90.60d'espadons (Xiphias gladius)1604.20.90.90autres

Questions fréquentes sur le code 1604.20.90.30

Quel est le droit de douane pour le code 1604.20.90.30 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 1604.20.90.30 (en boîtes métalliques hermétiquement fermées) est de 14% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1604.20.90.30 ?

La TVA à l'importation applicable est de 5.5%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 1604.20.90.30 ?

Le code 1604.20.90.30 est une taric du chapitre 16, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 1604.20.90.30 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 1604.20.90.30

Le code douanier 1604.20.90.30 correspond a "en boîtes métalliques hermétiquement fermées" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 16.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 14% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 5.5%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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