D
DouaneCode
1605.29.00.40TARICCode final

Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées

Section : IV
Chapitre : 16
Parent : 16052900

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10080%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine NO0%
Contrôle à l'import/exportControl on illegal, unreported and unregulated fishingorigine 1011

Document à produire

  • Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008
  • C673Importer Declaration or Re-export Certificate, as foreseen in Annex II of Regulation (EC) 1005/2008 or Annex IV of Regulation (EC) 1010/2009

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C673 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportControl on illegal, unreported and unregulated fishingorigine 3000

Document à produire

  • Y927The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 1005/2008

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y927 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CA0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine FO0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine US0%

Document à produire

  • U190Proof of origin established in accordance with Article 6 of Regulation (EU) 2026/1455

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec U190 : Appliquer le droit mentionné
InterdictionInterdiction d'importationorigine KP
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
  • Y172Goods with third country origin coming from Faroe Islands, according to the relevant EU legislation.
  • Y173Goods with third country origin coming from Greenland, according to the relevant EU legislation.
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products

Consequence

  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y172 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y173 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y172 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y173 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y079Goods with EU origin returning from San Marino, according to the relevant EU legislation
  • Y930The declared goods are not concerned by Commission Decision 2007/275/EC and Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2007

Consequence

  • Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y079 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y930 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y931Goods benefitting from derogation to veterinary controls according to Article 6.1b of Commission Decision (EC) No 275/2007
  • C063Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012) which was issued before 1 April 2014; the products left Japan from 1 April 2014 but before 1 May 2014
  • C062Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012); the products left Japan before 1 April 2014

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y931 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control of organic productsorigine 1011

Document à produire

  • Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
  • C644Certificate of inspection for organic products

Consequence

  • Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

20%
Droit conventionnel
5.5%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR16%
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Codes similaires

Autres codes classés sous 16052900 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

1605.29.00.05Har gow composé de crevettes, d'amidon de froment, de tapioca, d'eau, d'échalote, de gingembre, de sucre et de sel; shaomai composé de crevettes principalement, de poulet, d'amidon de maïs, d'huile végétale, de poivre noir, d'huile de sésame et d'eau; wonton de crevettes frites composé de crevettes, de sel, d'huile, de sucre, de gingembre, de poivre, d'oeufs, de vinaigre et de sauce de soja1605.29.00.20congelées et décortiquées1605.29.00.30autres1605.29.00.45Crevettes de l'espèce Pandalus montagui, cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées1605.29.00.50Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, cuites et décortiquées, destinées à la transformation1605.29.00.55Crevettes de l'espèce Pandalus montagui, cuites et décortiquées, destinées à la transformation1605.29.00.60Crevettes de l'espèce Pandalus jordani, cuites et décortiquées, destinées à la transformation1605.29.00.91congelées1605.29.00.96autres1605.29.00.99autres

Questions fréquentes sur le code 1605.29.00.40

Quel est le droit de douane pour le code 1605.29.00.40 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 1605.29.00.40 (Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées) est de 20% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1605.29.00.40 ?

La TVA à l'importation applicable est de 5.5%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 1605.29.00.40 ?

Le code 1605.29.00.40 est une taric du chapitre 16, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 1605.29.00.40 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 1605.29.00.40

Le code douanier 1605.29.00.40 correspond a "Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 16.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 20% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 5.5%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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