D
DouaneCode
18Chapitre

Code 18

Section : IV
Chapitre : 18

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 2 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport control of organic productsorigine 1011

Document à produire

  • Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
  • C644Certificate of inspection for organic products

Consequence

  • Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N954Movement certificate EUR.1
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)

Consequence

  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
BarbadeBB0%
BelizeBZ0%
BéninBJ0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (6)

18.01PositionCacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés0%18.02PositionCoques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao0%18.03Position18.04PositionBeurre, graisse et huile de cacao7.7%18.05PositionPoudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants8%18.06Position

Questions fréquentes sur le code 18

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 18 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 18 ?

Le code 18 est une chapitre du chapitre 18, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 18 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 6 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 18

Le code douanier 18 correspond a "Code 18" dans la nomenclature combinee europeenne (Chapitre). Il fait partie du chapitre 18.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 6 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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