D
DouaneCode
2007.99.39.08TARICCode final

autres

Section : IV
Chapitre : 20
Parent : 20079939

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine AR

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BO

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine CN

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793

Consequence

  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine EG

Document à produire

  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793
  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine GH

Document à produire

  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793
  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))

Consequence

  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IN

Document à produire

  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793
  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine US

Document à produire

  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793
  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CL0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CO0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine EC0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine PE0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine 22000%

Document à produire

  • E017Export certificate issued by the competent authorities of a third country

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec E017 : Appliquer le droit mentionné

Droits de douane

24 % + 23,00 EUR/100 kg
Droit specifique
5.5%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
AlbanieAL0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

Ce code est taxe au 24 % + 23,00 EUR/100 kg : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.

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Codes similaires

Autres codes classés sous 20079939 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

2007.99.39.01d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.02autres2007.99.39.03d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.04autres2007.99.39.05d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.06autres2007.99.39.07d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.16d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.17autres2007.99.39.18d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.19autres2007.99.39.22d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.24autres2007.99.39.26d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.27autres2007.99.39.29d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.30autres2007.99.39.32d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.34autres2007.99.39.35d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.37autres2007.99.39.39d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %2007.99.39.40autres2007.99.39.43d'une teneur en poids de sucres inférieure à 70 %

Questions fréquentes sur le code 2007.99.39.08

Quel est le droit de douane pour le code 2007.99.39.08 ?

Le code 2007.99.39.08 (autres) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 24 % + 23,00 EUR/100 kg, calcule sur la quantite importee.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 2007.99.39.08 ?

La TVA à l'importation applicable est de 5.5%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 2007.99.39.08 ?

Le code 2007.99.39.08 est une taric du chapitre 20, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 2007.99.39.08 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 2007.99.39.08

Le code douanier 2007.99.39.08 correspond a "autres" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 20.

Le droit applicable est un droit specifique de 24 % + 23,00 EUR/100 kg : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 5.5%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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