D
DouaneCode
2103.90Sous-position

Code 2103.90

Section : IV
Chapitre : 21
Parent : 2103

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 9 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CA0%

Document à produire

  • U062Reference to Annex 5-A of Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11)
  • C006Export permit (Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11))

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec U062 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec C006 : Appliquer le droit mentionné
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • Y177Goods with third country origin coming from San Marino, according to the relevant EU legislation.
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • Y151Goods with EU origin coming from outermost regions, according to the relevant EU legislation
  • Y079Goods with EU origin returning from San Marino, according to the relevant EU legislation
  • Y930The declared goods are not concerned by Commission Decision 2007/275/EC and Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2007

Consequence

  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y079 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y930 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine FO

Document à produire

  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine GL

Document à produire

  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
  • Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products

Consequence

  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IN

Document à produire

  • Y978Exemption by virtue paragraph 3 of Article 1 of Regulation (EU) 2019/1793
  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y978 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control of organic productsorigine 1011

Document à produire

  • C644Certificate of inspection for organic products
  • Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)

Consequence

  • Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • Y051The products left Japan before 30.10.2012 and comply with Implementing Regulation (EU) No 284/2012
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011
  • Y055The products left Japan before 2.6.2013 and comply with Implementing Regulation (EU) No 996/2012
  • Y052The products are accompanied by a declaration issued before 1 November 2012 in accordance with the Implementing Regulation (EU) No 284/2012 and stating that the products have left Japan before 1 December 2012

Consequence

  • Avec Y051 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y055 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C054 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • N954Movement certificate EUR.1
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
AlgérieDZ0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (3)

2103.90.10NC8Chutney de mangue liquide0%2103.90.30NC8Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l0%2103.90.90NC8

Codes similaires

Autres codes classés sous 2103 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

2103.10Sauce de soja2103.20Tomato ketchup et autres sauces tomates2103.30

Questions fréquentes sur le code 2103.90

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 2103.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 2103.90 ?

Le code 2103.90 est une sous-position du chapitre 21, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 2103.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 3 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 2103.90

Le code douanier 2103.90 correspond a "Code 2103.90" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 21.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 3 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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