D
DouaneCode
2106.90.20.90TARICCode final

autres

Section : IV
Chapitre : 21
Parent : 21069020

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CA0%

Document à produire

  • U062Reference to Annex 5-A of Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11)
  • C006Export permit (Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11))

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec U062 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec C006 : Appliquer le droit mentionné
Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine CN
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping provisoireorigine CN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine CN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurContrôle antidumping/compensateurorigine TR
Contrôle à l'import/exportDeclaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)origine 1011

Consequence

  • Sans le document : Déclaration à corriger
  • Sans le document : Sous-position déclarée autorisée
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • C063Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012) which was issued before 1 April 2014; the products left Japan from 1 April 2014 but before 1 May 2014
  • C062Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012); the products left Japan before 1 April 2014
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011
  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine US4.3%

Document à produire

  • U190Proof of origin established in accordance with Article 6 of Regulation (EU) 2026/1455

Consequence

  • Avec U190 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
Contrôle à l'import/exportExport control - CITESorigine 1008

Document à produire

  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
  • C400Documents required by the Washington Convention

Consequence

  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - CITESorigine 1011

Document à produire

  • C400Documents required by the Washington Convention
  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine 1011

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y065Goods not consigned from India
  • Y066Products which are not containing or consisting of betel leaves (‘Piper betle’)

Consequence

  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y065 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y066 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on REACHorigine 1011

Document à produire

  • Y106Compliance with the REACH restrictions defined in Column 2 of Annex XVII of Regulation (EC) No 1907/2006
  • Y110Exemption from REACH restrictions by virtue of Article 67(1) and 67(2) of Regulation (EC) No 1907/2006
  • Y113Product not subjected to the provisions of Regulation (EC) No 1907/2006 ( Annex XVII )

Consequence

  • Avec Y106 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y110 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y113 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

17,3 % MIN 1,00 EUR/% vol par hectolitre
Droit specifique
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA12.1%
AlbanieAL0%
AndorreAD0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

Ce code est taxe au 17,3 % MIN 1,00 EUR/% vol par hectolitre : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.

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Autres codes classés sous 21069020 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

2106.90.20.10d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99

Questions fréquentes sur le code 2106.90.20.90

Quel est le droit de douane pour le code 2106.90.20.90 ?

Le code 2106.90.20.90 (autres) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 17,3 % MIN 1,00 EUR/% vol par hectolitre, calcule sur la quantite importee.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 2106.90.20.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 2106.90.20.90 ?

Le code 2106.90.20.90 est une taric du chapitre 21, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 2106.90.20.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 2106.90.20.90

Le code douanier 2106.90.20.90 correspond a "autres" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 21.

Le droit applicable est un droit specifique de 17,3 % MIN 1,00 EUR/% vol par hectolitre : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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