2309.90.20NC8Code final

Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

Section : IV
Chapitre : 23
Parent : 230990

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 8 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine CN
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine CN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurContrôle antidumping/compensateurorigine TR
Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (restriction - feed and food)origine JP

Document à produire

  • C063Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012) which was issued before 1 April 2014; the products left Japan from 1 April 2014 but before 1 May 2014
  • C062Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012); the products left Japan before 1 April 2014
  • Y045Products which left Japan before 28 March 2011
  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine US

Document à produire

  • C667Laboratory analysis
  • C666Certificate issued by the Federal Grain Inspection Service (FGIS)
  • C668Certificate issued by the USA wet milling industry
  • C693Certificate issued by the USA wet milling industry in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) 2017/337

Consequence

  • Avec C667 : Importation autorisée
  • Avec C666 : Importation autorisée
  • Avec C668 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec C667 : Importation autorisée
  • Avec C693 : Importation autorisée
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • C678Common Health Entry Document for Feed and Food of Non-Animal Origin (CHED-D) (as set out in Part 2, Section D of Annex II to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1715 (OJ L 261))
  • Y940The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/175

Consequence

  • Avec C678 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y940 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control of organic productsorigine 1011

Document à produire

  • C644Certificate of inspection for organic products
  • Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)

Consequence

  • Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

ÉquateurEC0%
MarocMA0%
Royaume-UniGB0%
Sahara occidentalEH0%
UkraineUA0%
Viêt NamVN0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

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Autres codes classés sous 230990 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

Questions fréquentes sur le code 2309.90.20

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 2309.90.20 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 2309.90.20 ?

Le code 2309.90.20 est une nc8 du chapitre 23, section IV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 2309.90.20 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 2309.90.20

Le code douanier 2309.90.20 correspond a "Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 23.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.