Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des agents de durcissement ou des additifs conformes à la note 1, point g), du chapitre 29, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- Y110Exemption from REACH restrictions by virtue of Article 67(1) and 67(2) of Regulation (EC) No 1907/2006
- Y113Product not subjected to the provisions of Regulation (EC) No 1907/2006 ( Annex XVII )
- Y106Compliance with the REACH restrictions defined in Column 2 of Annex XVII of Regulation (EC) No 1907/2006
Consequence
- Avec Y110 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y113 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y106 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
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Codes similaires
Autres codes classés sous 29109000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 2910.90.00.05
Quel est le droit de douane pour le code 2910.90.00.05 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 2910.90.00.05 (Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des agents de durcissement ou des additifs conformes à la note 1, point g), du chapitre 29, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes) est de 5.5% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 2910.90.00.05 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 2910.90.00.05 ?
Le code 2910.90.00.05 est une taric du chapitre 29, section VI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 2910.90.00.05 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 2910.90.00.05
Le code douanier 2910.90.00.05 correspond a "Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des agents de durcissement ou des additifs conformes à la note 1, point g), du chapitre 29, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 29.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 5.5% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.