3002.15Sous-positionCode final

Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail

Section : VI
Chapitre : 30
Parent : 3002

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 9 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control - CITESorigine 1008

Document à produire

  • C400Documents required by the Washington Convention
  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine 1008

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
  • Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - CITESorigine 1011

Document à produire

  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
  • C400Documents required by the Washington Convention

Consequence

  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine EU

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation
  • Y078Goods with EU origin returning from Norway, according to the relevant EU legislation
  • Y079Goods with EU origin returning from San Marino, according to the relevant EU legislation

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y078 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y079 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y151 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y930 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine FO

Document à produire

  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y058Personal consignment of a product of animal origin of a non-commercial character, according to Article No 2 of Regulation (EC) No 206/2009
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
  • Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportVeterinary controlorigine GL

Document à produire

  • Y930The declared goods are not concerned by Commission Decision 2007/275/EC and Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2007
  • C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
  • N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
  • Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.

Consequence

  • Avec Y930 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • X990Export authorisation by virtue of articles 2.4 or article 2a.4 and 2b.1b of Council Regulation (EU) No 833/2014
  • Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014
  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)

Consequence

  • Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on REACHorigine 1011

Document à produire

  • Y106Compliance with the REACH restrictions defined in Column 2 of Annex XVII of Regulation (EC) No 1907/2006
  • Y110Exemption from REACH restrictions by virtue of Article 67(1) and 67(2) of Regulation (EC) No 1907/2006
  • Y113Product not subjected to the provisions of Regulation (EC) No 1907/2006 ( Annex XVII )

Consequence

  • Avec Y106 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y110 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y113 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)

Consequence

  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée

Droits de douane

0%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AlgérieDZ0%
AntarctiqueAQ0%
ArubaAW0%
CeutaXC0%
CuraçaoCW0%
États-UnisUS0%
GroenlandGL0%
Îles FéroéFO0%
IsraëlIL0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

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Questions fréquentes sur le code 3002.15

Quel est le droit de douane pour le code 3002.15 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 3002.15 (Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3002.15 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 3002.15 ?

Le code 3002.15 est une sous-position du chapitre 30, section VI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 3002.15 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 3002.15

Le code douanier 3002.15 correspond a "Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 30.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.