3102.60.00.10TARICCode final

Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids

Section : VI

Chapitre : 31

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 4 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine RU

Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine RU

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10110%

Document à produire

Y071The declared products are not exported directly or indirectly from the Russian Federation or Belarus

Consequence

Avec Y071 : Appliquer le droit mentionné
Sans le document : Mesure non applicable

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
N954Movement certificate EUR.1

Consequence

Sans le document : Importation NON autorisée
Avec Y997 : Importation autorisée
Avec N864 : Importation autorisée
Avec N954 : Importation autorisée

Droits de douane

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR5.2%

ArubaAW0%

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3102.60.00.90autres

Questions fréquentes sur le code 3102.60.00.10

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3102.60.00.10 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 3102.60.00.10 ?

Le code 3102.60.00.10 est une taric du chapitre 31, section VI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 3102.60.00.10 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 3102.60.00.10

Le code douanier 3102.60.00.10 correspond a "Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 31.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.