Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
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Droits de douane
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Codes similaires
Autres codes classés sous 3102 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 3102.80
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3102.80 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 3102.80 ?
Le code 3102.80 est une sous-position du chapitre 31, section VI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 3102.80 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 3102.80
Le code douanier 3102.80 correspond a "Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 31.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.