D
DouaneCode
3104.20.90NC8Code final

d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec

Section : VI
Chapitre : 31
Parent : 310420

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 7 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control - Wasteorigine 1008

Document à produire

  • Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
  • C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
  • C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
  • C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - Wasteorigine 1011

Document à produire

  • Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
  • C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
  • C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
  • C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB

Consequence

  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine BY

Document à produire

  • Y870Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 8f of Regulation (EU) No 765/2006)
  • Y921Goods exempted from the prohibition

Consequence

  • Avec Y870 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • Y254By virtue of article 8.4 Regulation (EU) No. 267/2012 items included in the Common Military List, or in Annex I, II or IIA are excluded from Annex VI and VIA
  • Y243Goods exempted from prohibition by virtue of Article 10 of Regulation (EU) 267/2012
  • Y253The declared goods are not concerned by Council Regulation (EU) No. 267/2012, Annex VI

Consequence

  • Avec Y254 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y243 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y253 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine RU

Document à produire

  • Y859Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 12e of Regulation (EU) No 833/2014)
  • L142Import authorisation by virtue of article 3i paragraph 3c of Council Regulation (EU) 833/2014
  • K020Tariff quota - order number 09.8250 requested and not exhausted
  • Y874The prohibitions defined in article 3i.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3i.3aa)

Consequence

  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y859 : Importation autorisée
  • Avec L142 : Importation autorisée
  • Avec K020 : Importation autorisée
  • Avec Y874 : Importation autorisée
  • Avec L143 : Importation autorisée
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine RU0%
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée

Droits de douane

0%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
BarbadeBB0%
🔒

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Codes similaires

Autres codes classés sous 310420 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

3104.20.10d'une teneur en potassium évalué en K@2O n'excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec3104.20.50d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec

Questions fréquentes sur le code 3104.20.90

Quel est le droit de douane pour le code 3104.20.90 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 3104.20.90 (d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3104.20.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 3104.20.90 ?

Le code 3104.20.90 est une nc8 du chapitre 31, section VI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 3104.20.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 3104.20.90

Le code douanier 3104.20.90 correspond a "d'une teneur en potassium évalué en K@2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 31.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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