3105.59.00.90TARICCode final

autres

Section : VI

Chapitre : 31

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 1 mesure TARIC en vigueur qui s'ajoute au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
N954Movement certificate EUR.1

Consequence

Sans le document : Importation NON autorisée
Avec Y997 : Importation autorisée
Avec N864 : Importation autorisée
Avec N954 : Importation autorisée

Droits de douane

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR5.2%

ArubaAW0%

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Codes similaires

Autres codes classés sous 31055900 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

3105.59.00.10Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de moins de 3% en poids 3105.59.00.20Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de 3% en poids ou plus mais de moins de 6% en poids 3105.59.00.30Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P¿O¿ de 6% en poids ou plus mais de moins de 9% en poids 3105.59.00.40Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P¿O¿ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids

Questions fréquentes sur le code 3105.59.00.90

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3105.59.00.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 3105.59.00.90 ?

Le code 3105.59.00.90 est une taric du chapitre 31, section VI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 3105.59.00.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 3105.59.00.90

Le code douanier 3105.59.00.90 correspond a "autres" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 31.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.