Hydrolysat de protéines de caséine constitué: -en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et -de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000 Da
Formalités et contrôles applicables
Ce code fait l'objet de 9 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
- Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
- Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y929Goods not concerned by Regulation (EU) 2018/848 (organic products)
- C644Certificate of inspection for organic products
Consequence
- Avec Y929 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C644 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y981Exemption by virtue of Article 1(9) of Regulation (EU) 2021/442: (c) exports of goods purchased and/or delivered through COVAX, UNICEF and PAHO with destination to any other COVAX participating country, (d) donation or resale, (e) humanitarian emergency response
- C089Export authorisation - Vaccines against SARS-related coronaviruses (SARS-CoV species) and active substances, including master and working cell banks used for the manufacture of such vaccines
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y981 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C089 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C084Exemption by virtue of Articles 3 and 4 of regulation 2019/2122 (animals intended for scientific purposes, research and diagnostic samples, and samples for product analysis and quality testing).
- Y079Goods with EU origin returning from San Marino, according to the relevant EU legislation
- Y930The declared goods are not concerned by Commission Decision 2007/275/EC and Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2007
- Y077Goods with EU origin returning from Lichtenstein, according to the relevant EU legislation
Consequence
- Avec C084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y079 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y930 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y078 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
- Y174Goods with third country origin coming from Iceland, according to the relevant EU legislation.
- Y175Goods with third country origin coming from Liechtenstein, according to the relevant EU legislation.
- Y176Goods with third country origin coming from Norway, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y175 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y176 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y177 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
- Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
- Y058Personal consignment of a product of animal origin of a non-commercial character, according to Article No 2 of Regulation (EC) No 206/2009
- Y171Goods with third country origin coming from Switzerland, according to the relevant EU legislation.
Consequence
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y930 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y174 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y928The declared goods are not concerned by Commission Implementing Regulation (EU) 2016/6
- Y930The declared goods are not concerned by Commission Decision 2007/275/EC and Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2007
- C063Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012) which was issued before 1 April 2014; the products left Japan from 1 April 2014 but before 1 May 2014
- C062Declaration for the import into the European Union of feed and food originating in or consigned from Japan (Commission Implementing Regulation (EU) No 996/2012); the products left Japan before 1 April 2014
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y928 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y930 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y045 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y219Slovenia - Continental shelf or Exclusive Economic Zone (Regulation 2019/1131 establishing a customs tool, OJ L 179, p. 12)
- Y218Romania - Continental shelf or Exclusive Economic Zone (Regulation 2019/1131 establishing a customs tool, OJ L 179, p. 12)
- Y217Portugal - Continental shelf or Exclusive Economic Zone (Regulation 2019/1131 establishing a customs tool, OJ L 179, p. 12)
- Y216Poland - Continental shelf or Exclusive Economic Zone (Regulation 2019/1131 establishing a customs tool, OJ L 179, p. 12)
Consequence
- Avec Y219 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y218 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y217 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y216 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y215 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y214 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
- N954Movement certificate EUR.1
- N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
Consequence
- Avec Y997 : Importation autorisée
- Avec N954 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
- Avec N864 : Importation autorisée
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 35040090 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 3504.00.90.10
Quel est le droit de douane pour le code 3504.00.90.10 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 3504.00.90.10 (Hydrolysat de protéines de caséine constitué: -en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et -de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000 Da) est de 3.4% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3504.00.90.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 3504.00.90.10 ?
Le code 3504.00.90.10 est une taric du chapitre 35, section VI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 3504.00.90.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 3504.00.90.10
Le code douanier 3504.00.90.10 correspond a "Hydrolysat de protéines de caséine constitué: -en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et -de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000 Da" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 35.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 3.4% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.