d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 5 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y864The proof of origin indicates that the production conferring originating status has not taken place in a location within the territories brought under Israeli administration since June 1967.
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec Y864 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
- N954Movement certificate EUR.1
- N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
Consequence
- Avec Y997 : Importation autorisée
- Avec N954 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
- Avec N864 : Importation autorisée
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
Ce code est taxe au 8,3 % + 17,70 EUR/100 kg MAX 11,5 % : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.
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Questions fréquentes sur le code 3505.20.90
Quel est le droit de douane pour le code 3505.20.90 ?
Le code 3505.20.90 (d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 8,3 % + 17,70 EUR/100 kg MAX 11,5 %, calcule sur la quantite importee.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3505.20.90 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 3505.20.90 ?
Le code 3505.20.90 est une nc8 du chapitre 35, section VI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 3505.20.90 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 3505.20.90
Le code douanier 3505.20.90 correspond a "d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 35.
Le droit applicable est un droit specifique de 8,3 % + 17,70 EUR/100 kg MAX 11,5 % : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.