Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d'ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d'ammonium > 99,4 - (azote total > 34,5) - polymère anionique 0,28 - enrobage 0,08 L'absorption d'huile des granulés est > 10 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,72 g/cm³. Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d'ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d'ammonium > 99 - (azote total > 34,5) - nitrate de magnésium 0,4 - mélange de phosphate diammonique, de sulphate d'ammonium et d'acide borique 0,06 - enrobage 0,08 L'absorption d'huile des granulés est > 7 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,80 g/cm³.
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
- Y069Goods not consigned from Iran
- C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)
Consequence
- Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
Consequence
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
- Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
- X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
- X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
Consequence
- Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y758The prohibitions defined in article 1aa paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see contractual exemptions in article 1aa paragraph 2b)
- Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
- Y757The prohibitions defined in article 1aa.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1aa.2a)
Consequence
- Avec Y758 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y757 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y300Goods not concerned by Council Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
- Y301Goods excepted from the prohibition, according to Article 2.1 of Council Decision 2013/798/CFSP
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y300 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y301 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y234Goods not concerned by Regulation (EU) 2022/2309
- X865Export authorisation by virtue of article 2 paragraphs 3-5 of Council Regulation (EU) 2022/2309
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y234 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X865 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 36020000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 3602.00.00.10
Quel est le droit de douane pour le code 3602.00.00.10 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 3602.00.00.10 (Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d'ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d'ammonium > 99,4 - (azote total > 34,5) - polymère anionique 0,28 - enrobage 0,08 L'absorption d'huile des granulés est > 10 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,72 g/cm³. Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d'ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d'ammonium > 99 - (azote total > 34,5) - nitrate de magnésium 0,4 - mélange de phosphate diammonique, de sulphate d'ammonium et d'acide borique 0,06 - enrobage 0,08 L'absorption d'huile des granulés est > 7 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,80 g/cm³.) est de 6.5% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3602.00.00.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 3602.00.00.10 ?
Le code 3602.00.00.10 est une taric du chapitre 36, section VI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 3602.00.00.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 3602.00.00.10
Le code douanier 3602.00.00.10 correspond a "Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d'ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d'ammonium > 99,4 - (azote total > 34,5) - polymère anionique 0,28 - enrobage 0,08 L'absorption d'huile des granulés est > 10 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,72 g/cm³. Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d'ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d'ammonium > 99 - (azote total > 34,5) - nitrate de magnésium 0,4 - mélange de phosphate diammonique, de sulphate d'ammonium et d'acide borique 0,06 - enrobage 0,08 L'absorption d'huile des granulés est > 7 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,80 g/cm³." dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 36.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 6.5% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.