3805.10.90NC8Code final

Essence de papeterie au sulfate

Section : VI

Chapitre : 38

Parent : 380510

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 3 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10110%

Contrôle à l'import/exportImport control on REACHorigine 1011

Document à produire

Y106Compliance with the REACH restrictions defined in Column 2 of Annex XVII of Regulation (EC) No 1907/2006
Y110Exemption from REACH restrictions by virtue of Article 67(1) and 67(2) of Regulation (EC) No 1907/2006
Y113Product not subjected to the provisions of Regulation (EC) No 1907/2006 ( Annex XVII )

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y106 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y110 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y113 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
N954Movement certificate EUR.1

Consequence

Avec N864 : Importation autorisée
Avec Y997 : Importation autorisée
Avec N954 : Importation autorisée
Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

3.2%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR0%

ArubaAW0%

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3805.10.10Essence de térébenthine 3805.10.30Essence de bois de pin

Questions fréquentes sur le code 3805.10.90

Quel est le droit de douane pour le code 3805.10.90 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 3805.10.90 (Essence de papeterie au sulfate) est de 3.2% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3805.10.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 3805.10.90 ?

Le code 3805.10.90 est une nc8 du chapitre 38, section VI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 3805.10.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 3805.10.90

Le code douanier 3805.10.90 correspond a "Essence de papeterie au sulfate" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 38.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 3.2% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.