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DouaneCode
38.06Position

Code 38.06

Section : VI
Chapitre : 38
Parent : 38

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 2 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)
  • Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
  • X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (4)

3806.10Sous-position3806.20Sous-positionSels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes4.2%3806.30Sous-positionGommes esters6.5%3806.90Sous-positionautres4.2%

Codes similaires

Autres codes classés sous 38 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

38.0138.0238.0338.0438.0538.0738.0838.0938.1038.1138.1238.1338.1438.1538.1638.1738.1838.1938.2038.21Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales38.2238.2338.2438.25

Questions fréquentes sur le code 38.06

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 38.06 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 38.06 ?

Le code 38.06 est une position du chapitre 38, section VI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 38.06 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 4 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 38.06

Le code douanier 38.06 correspond a "Code 38.06" dans la nomenclature combinee europeenne (Position). Il fait partie du chapitre 38.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 4 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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