Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3'-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3'-éthoxy-spinosyne L)
Formalités et contrôles applicables
Ce code fait l'objet de 8 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y902Goods other than those described in the OZ footnotes linked to the measure
- E013Export authorisation issued by the Commission after verification of compliance with Article 11 of Regulation (EC) n. 2037/2000, OJ L 244.
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y902 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec E013 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y902Goods other than those described in the OZ footnotes linked to the measure
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y902 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
Consequence
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
Consequence
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y915Reference Identification Number
- Y916Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) No 649/2012 on the export and import of dangerous chemicals, Annex I
- Y150Exemption by virtue paragraphs 2 and 3 of Article 2 of Regulation (EU) 649/2012
Consequence
- Avec Y915 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y916 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y150 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y106Compliance with the REACH restrictions defined in Column 2 of Annex XVII of Regulation (EC) No 1907/2006
- Y110Exemption from REACH restrictions by virtue of Article 67(1) and 67(2) of Regulation (EC) No 1907/2006
- Y113Product not subjected to the provisions of Regulation (EC) No 1907/2006 ( Annex XVII )
Consequence
- Avec Y106 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y110 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y113 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
- Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
- N954Movement certificate EUR.1
Consequence
- Avec N864 : Importation autorisée
- Avec Y997 : Importation autorisée
- Avec N954 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 38089190 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 3808.91.90.60
Quel est le droit de douane pour le code 3808.91.90.60 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 3808.91.90.60 (Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3'-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3'-éthoxy-spinosyne L)) est de 6% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3808.91.90.60 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 3808.91.90.60 ?
Le code 3808.91.90.60 est une taric du chapitre 38, section VI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 3808.91.90.60 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 3808.91.90.60
Le code douanier 3808.91.90.60 correspond a "Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3'-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3'-éthoxy-spinosyne L)" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 38.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 6% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.