D
DouaneCode
3808.94.20.40TARICCode final

Solution aqueuse contenant en poids : - 10,0 % ou plus mais n'excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, - 3,0 % ou plus mais n'excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, - une concentration combinée d'isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n'excédant pas 15,4 %, - 18 % ou plus mais n'excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium, - 5 % ou plus mais n'excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium

Section : VI
Chapitre : 38
Parent : 38089420

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 6 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10110%
Contrôle à l'import/exportExport control on dangerous chemicalsorigine 1011

Document à produire

  • Y915Reference Identification Number
  • Y916Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) No 649/2012 on the export and import of dangerous chemicals, Annex I
  • Y150Exemption by virtue paragraphs 2 and 3 of Article 2 of Regulation (EU) 649/2012

Consequence

  • Avec Y915 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y916 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y150 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)
  • Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
  • X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • Y708The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4a)
  • X834Export authorisation by virtue of article 3k.5 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)

Consequence

  • Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on REACHorigine 1011

Document à produire

  • Y106Compliance with the REACH restrictions defined in Column 2 of Annex XVII of Regulation (EC) No 1907/2006
  • Y110Exemption from REACH restrictions by virtue of Article 67(1) and 67(2) of Regulation (EC) No 1907/2006
  • Y113Product not subjected to the provisions of Regulation (EC) No 1907/2006 ( Annex XVII )

Consequence

  • Avec Y106 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y110 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y113 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

6%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR4.8%
ArubaAW0%
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Autres codes classés sous 38089420 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

3808.94.20.20Acide trichloroisocyanurique (également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance3808.94.20.30Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant: - 1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5), - 1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5), - 1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2), et/ou - 1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)3808.94.20.90autres

Questions fréquentes sur le code 3808.94.20.40

Quel est le droit de douane pour le code 3808.94.20.40 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 3808.94.20.40 (Solution aqueuse contenant en poids : - 10,0 % ou plus mais n'excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, - 3,0 % ou plus mais n'excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, - une concentration combinée d'isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n'excédant pas 15,4 %, - 18 % ou plus mais n'excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium, - 5 % ou plus mais n'excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium) est de 6% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3808.94.20.40 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 3808.94.20.40 ?

Le code 3808.94.20.40 est une taric du chapitre 38, section VI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 3808.94.20.40 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 3808.94.20.40

Le code douanier 3808.94.20.40 correspond a "Solution aqueuse contenant en poids : - 10,0 % ou plus mais n'excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, - 3,0 % ou plus mais n'excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, - une concentration combinée d'isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n'excédant pas 15,4 %, - 18 % ou plus mais n'excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium, - 5 % ou plus mais n'excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 38.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 6% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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