3826.00.90NC8

Code 3826.00.90

Section : VI

Chapitre : 38

Parent : 382600

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport control on seal productsorigine 1011

Document à produire

C679Attesting Document (seal product)
C680Written notification of import and document giving evidence where the products were acquired (seal product)
Y032Other goods than those seal products mentioned in Regulation (EU) No 737/2010 (OJ L 216)

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec C679 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C680 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y032 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine 1011

Document à produire

Y033Derogation from import prohibition by virtue of Article 4(2) of Council Regulation (EU) 2017/1509
Y068Goods not consigned from North Korea

Consequence

Avec Y033 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y068 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
Y069Goods not consigned from Iran
C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)

Consequence

Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine BY

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine CI

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR5.9%

ArubaAW0%

🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (4)

3826.00.90.11TARICen provenance du Canada6.5%3826.00.90.19TARICautres6.5%3826.00.90.33TARICMélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile6.5%3826.00.90.90TARICautres6.5%

Codes similaires

Autres codes classés sous 382600 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

3826.00.10

Questions fréquentes sur le code 3826.00.90

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 3826.00.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 3826.00.90 ?

Le code 3826.00.90 est une nc8 du chapitre 38, section VI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 3826.00.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 4 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 3826.00.90

Le code douanier 3826.00.90 correspond a "Code 3826.00.90" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 38.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 4 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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