en bois autre que l'okoumé, même revêtu ou recouvert en surface
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- C400Documents required by the Washington Convention
- Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
- C400Documents required by the Washington Convention
Consequence
- Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y070Exemption from the requirement of presenting FLEGT licence by virtue of Article 4.3 of Council Regulation (EC) No 2173/2005
- Y057Goods not requiring the presentation of a FLEGT import licence for timber
- C690FLEGT import licence for timber
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y070 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y057 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C690 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y070Exemption from the requirement of presenting FLEGT licence by virtue of Article 4.3 of Council Regulation (EC) No 2173/2005
- C690FLEGT import licence for timber
- Y057Goods not requiring the presentation of a FLEGT import licence for timber
Consequence
- Avec Y070 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C690 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y057 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006
- Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
- Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- X834Export authorisation by virtue of article 3k.5 of Council Regulation (EU) 833/2014
- X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
- Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)
- Y708The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4a)
Consequence
- Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 44123310 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 4412.33.10.82
Quel est le droit de douane pour le code 4412.33.10.82 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 4412.33.10.82 (en bois autre que l'okoumé, même revêtu ou recouvert en surface) est de 7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 4412.33.10.82 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 4412.33.10.82 ?
Le code 4412.33.10.82 est une taric du chapitre 44, section IX de la nomenclature combinée européenne.
Le code 4412.33.10.82 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 4412.33.10.82
Le code douanier 4412.33.10.82 correspond a "en bois autre que l'okoumé, même revêtu ou recouvert en surface" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 44.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.