D
DouaneCode
5211.31.00.10TARICCode final

tissés sur métiers à main

Section : XI
Chapitre : 52
Parent : 52113100

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 7 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 23000%

Document à produire

  • Y007Seal (fixed to each piece) and directly transported
  • Y006Stamp (at beginning/end of each piece) and directly transported
  • A015Certificate of authenticity (silk or cotton handloom products)

Consequence

  • Avec Y007 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y006 : Appliquer le droit mentionné
  • Avec A015 : Appliquer le droit mentionné
Contrôle à l'import/exportDeclaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)origine 1011

Consequence

  • Sans le document : Déclaration à corriger
  • Sans le document : Sous-position déclarée autorisée
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006
  • Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
  • Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • X834Export authorisation by virtue of article 3k.5 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • Y708The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4a)
  • Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)

Consequence

  • Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10110%

Document à produire

  • Y043Reimportation of textile products following an outward processing operation, in accordance with Regulation (EC) No 32/2000 - ANNEX II

Consequence

  • Sans le document : Mesure non applicable
  • Avec Y043 : Appliquer le droit mentionné
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine KP

Document à produire

  • Y084Derogation from import prohibition by virtue of Article 16i (1) or (2) of Council Regulation (EU) 2017/1509

Consequence

  • Avec Y084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

8%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR7.1%
ArubaAW0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites

Codes similaires

Autres codes classés sous 52113100 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

5211.31.00.90autres

Questions fréquentes sur le code 5211.31.00.10

Quel est le droit de douane pour le code 5211.31.00.10 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 5211.31.00.10 (tissés sur métiers à main) est de 8% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 5211.31.00.10 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 5211.31.00.10 ?

Le code 5211.31.00.10 est une taric du chapitre 52, section XI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 5211.31.00.10 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 5211.31.00.10

Le code douanier 5211.31.00.10 correspond a "tissés sur métiers à main" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 52.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 8% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

Rechercher un codeParcourir les chapitres