Fils à âme de filaments de polyester de haute ténacité entourés de fibres discontinues de polyester : -d'une torsion de 410 TPM ou plus mais n'excédant pas 1 200 TPM, -d'une densité linéaire de 200 dtex ou plus mais n'excédant pas 1 500 dtex, -d'une ténacité moyenne de 46 cN/tex ou plus, -d'une élongation à la rupture de 13 % ou plus mais n'excédant pas 23 %, -enroulés sur un tube de teinture perforé, -d'un poids, tube compris, de 900 g ou plus
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 4 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y043Reimportation of textile products following an outward processing operation, in accordance with Regulation (EC) No 32/2000 - ANNEX II
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec Y043 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- Y084Derogation from import prohibition by virtue of Article 16i (1) or (2) of Council Regulation (EU) 2017/1509
Consequence
- Avec Y084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
- Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
- N954Movement certificate EUR.1
Consequence
- Avec N864 : Importation autorisée
- Avec Y997 : Importation autorisée
- Avec N954 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
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Autres codes classés sous 54011014 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 5401.10.14.10
Quel est le droit de douane pour le code 5401.10.14.10 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 5401.10.14.10 (Fils à âme de filaments de polyester de haute ténacité entourés de fibres discontinues de polyester : -d'une torsion de 410 TPM ou plus mais n'excédant pas 1 200 TPM, -d'une densité linéaire de 200 dtex ou plus mais n'excédant pas 1 500 dtex, -d'une ténacité moyenne de 46 cN/tex ou plus, -d'une élongation à la rupture de 13 % ou plus mais n'excédant pas 23 %, -enroulés sur un tube de teinture perforé, -d'un poids, tube compris, de 900 g ou plus) est de 4% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 5401.10.14.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 5401.10.14.10 ?
Le code 5401.10.14.10 est une taric du chapitre 54, section XI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 5401.10.14.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 5401.10.14.10
Le code douanier 5401.10.14.10 correspond a "Fils à âme de filaments de polyester de haute ténacité entourés de fibres discontinues de polyester : -d'une torsion de 410 TPM ou plus mais n'excédant pas 1 200 TPM, -d'une densité linéaire de 200 dtex ou plus mais n'excédant pas 1 500 dtex, -d'une ténacité moyenne de 46 cN/tex ou plus, -d'une élongation à la rupture de 13 % ou plus mais n'excédant pas 23 %, -enroulés sur un tube de teinture perforé, -d'un poids, tube compris, de 900 g ou plus" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 54.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 4% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.