D
DouaneCode
5604.90.10.20TARICCode final

de rayonne viscose, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre

Section : XI
Chapitre : 56
Parent : 56049010

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

InterdictionInterdiction d'importationorigine KP
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
  • Y069Goods not consigned from Iran
  • C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
  • Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

  • Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • X064Union General Export Authorisation No EU004 - ANNEX II D - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
  • X065Union General Export Authorisation No EU005 - ANNEX II E - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
  • X062Union General Export Authorisation No EU002 - ANNEX II B - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
  • X063Union General Export Authorisation No EU003 - ANNEX II C - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council

Consequence

  • Avec X064 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X065 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X060 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X061 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine KP

Document à produire

  • Y963Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part IV of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y963 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine KP

Document à produire

  • Y753The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 2017/1509, Annex II
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y753 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

4%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR3.2%
ArubaAW0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

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Codes similaires

Autres codes classés sous 56049010 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

5604.90.10.10de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre5604.90.10.90autres

Questions fréquentes sur le code 5604.90.10.20

Quel est le droit de douane pour le code 5604.90.10.20 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 5604.90.10.20 (de rayonne viscose, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre) est de 4% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 5604.90.10.20 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 5604.90.10.20 ?

Le code 5604.90.10.20 est une taric du chapitre 56, section XI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 5604.90.10.20 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 5604.90.10.20

Le code douanier 5604.90.10.20 correspond a "de rayonne viscose, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 56.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 4% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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