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DouaneCode
58.11Position

Code 58.11

Section : XI
Chapitre : 58
Parent : 58

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 3 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine CA0%

Document à produire

  • U062Reference to Annex 5-A of Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11)

Consequence

  • Avec U062 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Mesure non applicable
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine KP

Document à produire

  • Y084Derogation from import prohibition by virtue of Article 16i (1) or (2) of Council Regulation (EU) 2017/1509

Consequence

  • Avec Y084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N954Movement certificate EUR.1
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)

Consequence

  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR7.1%
ArubaAW0%
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Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (1)

5811.00Sous-position

Codes similaires

Autres codes classés sous 58 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

58.0158.0258.0358.0458.05Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées58.0658.0758.0858.09Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n$o 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs58.10

Questions fréquentes sur le code 58.11

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 58.11 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 58.11 ?

Le code 58.11 est une position du chapitre 58, section XI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 58.11 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 1 sous-code. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 58.11

Le code douanier 58.11 correspond a "Code 58.11" dans la nomenclature combinee europeenne (Position). Il fait partie du chapitre 58.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 1 sous-code pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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