en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- U071Proof of origin containing the following statement: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II (Concerning the Definition of the Concept of "Originating Products" and Methods of Administrative Cooperation)" (OJ L 346, 15.12.2012)
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U071 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- U071Proof of origin containing the following statement: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II (Concerning the Definition of the Concept of "Originating Products" and Methods of Administrative Cooperation)" (OJ L 346, 15.12.2012)
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U071 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- U071Proof of origin containing the following statement: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II (Concerning the Definition of the Concept of "Originating Products" and Methods of Administrative Cooperation)" (OJ L 346, 15.12.2012)
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U071 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- U071Proof of origin containing the following statement: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II (Concerning the Definition of the Concept of "Originating Products" and Methods of Administrative Cooperation)" (OJ L 346, 15.12.2012)
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U071 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- Y922Other than cats and dogs fur as mentioned by Regulation (EC) No 1523/2007 (OJ L 343)
Consequence
- Avec Y922 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y922Other than cats and dogs fur as mentioned by Regulation (EC) No 1523/2007 (OJ L 343)
Consequence
- Avec Y922 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y032Other goods than those seal products mentioned in Regulation (EU) No 737/2010 (OJ L 216)
- C679Attesting Document (seal product)
- C680Written notification of import and document giving evidence where the products were acquired (seal product)
Consequence
- Avec Y032 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C679 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C680 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y301Goods excepted from the prohibition, according to Article 2.1 of Council Decision 2013/798/CFSP
- Y300Goods not concerned by Council Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
Consequence
- Avec Y301 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y300 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
- Y921Goods exempted from the prohibition
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y234Goods not concerned by Regulation (EU) 2022/2309
- X865Export authorisation by virtue of article 2 paragraphs 3-5 of Council Regulation (EU) 2022/2309
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y234 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X865 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 620342 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 6203.42.33
Quel est le droit de douane pour le code 6203.42.33 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 6203.42.33 (en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés) est de 12% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 6203.42.33 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 6203.42.33 ?
Le code 6203.42.33 est une nc8 du chapitre 62, section XI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 6203.42.33 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 6203.42.33
Le code douanier 6203.42.33 correspond a "en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 62.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 12% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.