6301.40.90.91TARICCode final

faites à la main

Section : XI

Chapitre : 63

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 4 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

InterdictionInterdiction d'importationorigine KP

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 23010%

Document à produire

A014Certificate of authenticity HANDI

Consequence

Avec A014 : Appliquer le droit mentionné
Sans le document : Mesure non applicable

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine KP

Document à produire

Y084Derogation from import prohibition by virtue of Article 16i (1) or (2) of Council Regulation (EU) 2017/1509

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y084 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
N954Movement certificate EUR.1

Consequence

Sans le document : Importation NON autorisée
Avec Y997 : Importation autorisée
Avec N864 : Importation autorisée
Avec N954 : Importation autorisée

Droits de douane

12%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR10.6%

ArubaAW0%

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Autres codes classés sous 63014090 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

6301.40.90.10en nontissés 6301.40.90.99autres

Questions fréquentes sur le code 6301.40.90.91

Quel est le droit de douane pour le code 6301.40.90.91 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 6301.40.90.91 (faites à la main) est de 12% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 6301.40.90.91 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 6301.40.90.91 ?

Le code 6301.40.90.91 est une taric du chapitre 63, section XI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 6301.40.90.91 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 6301.40.90.91

Le code douanier 6301.40.90.91 correspond a "faites à la main" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 63.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 12% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.