D
DouaneCode
6506.10Sous-position

Code 6506.10

Section : XII
Chapitre : 65
Parent : 6506

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine BY

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BY

Document à produire

  • Y758The prohibitions defined in article 1aa paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see contractual exemptions in article 1aa paragraph 2b)
  • Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
  • Y757The prohibitions defined in article 1aa.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1aa.2a)

Consequence

  • Avec Y758 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y757 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union

Consequence

  • Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine CI

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y921Goods exempted from the prohibition
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine LY

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine LY

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y921Goods exempted from the prohibition
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine MM

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y921Goods exempted from the prohibition
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport/export restriction - Common Military List (CML) goodsorigine RU

Document à produire

  • Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
  • Y692The prohibitions defined in article 4 paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 4 paragraph 2)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y692 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine SY

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • Y921Goods exempted from the prohibition

Consequence

  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine VE

Document à produire

  • Y921Goods exempted from the prohibition
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine ZW

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y921Goods exempted from the prohibition

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (2)

6506.10.10NC8en matière plastique2.7%6506.10.80NC8en autres matières2.7%

Codes similaires

Autres codes classés sous 6506 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

6506.91en caoutchouc ou en matière plastique6506.99

Questions fréquentes sur le code 6506.10

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 6506.10 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 6506.10 ?

Le code 6506.10 est une sous-position du chapitre 65, section XII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 6506.10 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 2 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 6506.10

Le code douanier 6506.10 correspond a "Code 6506.10" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 65.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 2 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

Rechercher un codeParcourir les chapitres