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DouaneCode
6802.92Sous-position

Code 6802.92

Section : XIII
Chapitre : 68
Parent : 6802

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 8 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y068Goods not consigned from North Korea
  • Y038Derogation from import prohibition by virtue of Article 14 of Council Regulation (EU) 2017/1509
  • Y944Product not subject to the provisions of Regulation (EC) No 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea, Annex Ic, If, Ih or IIIa

Consequence

  • Avec Y068 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y038 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y944 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006
  • Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
  • Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • Y038Derogation from import prohibition by virtue of Article 14 of Council Regulation (EU) 2017/1509

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y038 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • X834Export authorisation by virtue of article 3k.5 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)
  • Y708The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4a)

Consequence

  • Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine BY
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine CN
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IN
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR0%
ArubaAW0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (1)

6802.92.00NC8

Codes similaires

Autres codes classés sous 6802 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

6802.10Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement6802.21Marbre, travertin et albâtre6802.23Granit6802.29autres pierres6802.916802.936802.99

Questions fréquentes sur le code 6802.92

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 6802.92 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 6802.92 ?

Le code 6802.92 est une sous-position du chapitre 68, section XIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 6802.92 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 1 sous-code. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 6802.92

Le code douanier 6802.92 correspond a "Code 6802.92" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 68.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 1 sous-code pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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