D
DouaneCode
7019.90.00.83TARICCode final

en provenance de Turquie

Section : XIII
Chapitre : 70
Parent : 70199000

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine 1011
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine 101130.7%
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine 1011
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine CN69%
Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine CN
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine CN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine EG33.1%
Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine EG
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine EG

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Contrôle à l'import/exportExport control - Wasteorigine 1008

Document à produire

  • Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
  • C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
  • C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
  • C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - Wasteorigine 1011

Document à produire

  • C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
  • C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
  • Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
  • C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB

Consequence

  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)

Consequence

  • Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

7%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR6.1%
ArubaAW0%
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Disponible avec le plan Pro

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Codes similaires

Autres codes classés sous 70199000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

7019.90.00.30Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)7019.90.00.50Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons7019.90.00.60Panneau d'isolation par le vide constitué d'un boîtier étanche aux gaz en feuille d'aluminium entourant un noyau rigide dépourvu d'air avec : - un remplissage en fibre de verre, - une épaisseur de 5,6mm ou plus mais n'excédant pas 32,4mm, - une longueur de 195mm ou plus, mais n'excédant pas 1 835mm, - une largeur de 155mm ou plus mais n'excédant pas 545mm - une conductivité thermique inférieure ou égale à 2,5 mW/mK, - une pression intérieure inférieure à 1,0 Pa, - une température ambiante de fonctionnement de -50 °C ou plus, mais n'excédant pas 80 °C7019.90.00.81en provenance du Maroc7019.90.00.84autres7019.90.00.85autres

Questions fréquentes sur le code 7019.90.00.83

Quel est le droit de douane pour le code 7019.90.00.83 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 7019.90.00.83 (en provenance de Turquie) est de 7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 7019.90.00.83 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 7019.90.00.83 ?

Le code 7019.90.00.83 est une taric du chapitre 70, section XIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 7019.90.00.83 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 7019.90.00.83

Le code douanier 7019.90.00.83 correspond a "en provenance de Turquie" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 70.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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