7213.99.90NC8Code final

contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone

Section : XV

Chapitre : 72

Parent : 721399

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine CN7.9%

Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine CN

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine CH0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine EG0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine EU0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine GB0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine JP0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine KR0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine MD0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine MY0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine TR0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine UA0%

Droits de douane

0%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

AngolaAO0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

BahamasBS0%

BangladeshBD0%

BarbadeBB0%

BelizeBZ0%

BéninBJ0%

BhoutanBT0%

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Codes similaires

Autres codes classés sous 721399 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

7213.99.10contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

Questions fréquentes sur le code 7213.99.90

Quel est le droit de douane pour le code 7213.99.90 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 7213.99.90 (contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 7213.99.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 7213.99.90 ?

Le code 7213.99.90 est une nc8 du chapitre 72, section XV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 7213.99.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 7213.99.90

Le code douanier 7213.99.90 correspond a "contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 72.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.