D
DouaneCode
7220.90.80NC8

Code 7220.90.80

Section : XV
Chapitre : 72
Parent : 722090

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine CN
Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine ID
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine ID20.5%
Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine ID
Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine IN
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping provisoireorigine IN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine IN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine IN
Droit antidumping / compensateurContrôle antidumping/compensateurorigine TR
Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine TW
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y380Country of ‘melt and pour’ of the imported steel: Malaysia
  • Y381Country of ‘melt and pour’ of the imported steel: Algeria
  • Y382Country of ‘melt and pour’ of the imported steel: Japan
  • Y383Country of ‘melt and pour’ of the imported steel: South Korea

Consequence

  • Avec Y380 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y381 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y382 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y383 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y384 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y385 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine CH0%

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
AngolaAO0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
BarbadeBB0%
BelizeBZ0%
BéninBJ0%
BhoutanBT0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (3)

7220.90.80.10TARICen provenance de Taïwan ou du Vietnam0%7220.90.80.20TARICen provenance de Turquie0%7220.90.80.90TARICautres0%

Codes similaires

Autres codes classés sous 722090 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

7220.90.20

Questions fréquentes sur le code 7220.90.80

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 7220.90.80 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 7220.90.80 ?

Le code 7220.90.80 est une nc8 du chapitre 72, section XV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 7220.90.80 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 3 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 7220.90.80

Le code douanier 7220.90.80 correspond a "Code 7220.90.80" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 72.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 3 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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